Droit pénal

Comme son nom l’indique, le Droit pénal vise à pénaliser une personne pour tout acte accompli malgré son interdiction par la loi.

Cet acte peut causer une atteinte à : autrui ; comme pour la violence, à ses biens ;tel que le vol ou même à l’humanité si c’est un acte de terrorisme.

Dans le cadre du respect des droits de l’être humain, et dans le but de préserver la liberté de ce dernier, un principe fondamental est venu gouverner la matière pénale, à savoir la légalité des délits et des peines. Ce principe est aussi bien consacré au niveau national (principe constitutionnel), qu’au niveau international. Ainsi, personne ne peut faire le sujet d’une condamnation pénale sans l’existence d’un texte légal qui rend illicite les faits commis et qui annonce clairement de la peine encourue.

Si un acte interdit a été commis, la répression se fait à travers une condamnation. Cette condamnation quant à elle, dépend de la gravité de l’acte lui-même, mais aussi et surtout de ses conséquences sur la victime.

Ainsi la violence physique bien qu’elle soit une infraction, les condamnations qui peuvent en découler dépendent directement des répercussions sur la victime. Par exemple, si cette dernière n’a aucune lésion, la peine sera limitée à une sanction pécuniaire sous forme d’amende, mais si dans un cas extrême elle arrive à  décéder, la peine prononcée sera entre quinze et trente ans de prison en fonction de, si le criminel avait intentionnellement cherché ou pas ce résultat.

Donc, que vous soyez la victime ou, la personne qui est accusée d’avoir commis l’infraction, l’assistance par un service juridique est fortement recommandée.

En dépit de votre statut dans le litige, demandeur ou défendeur, votre conseiller juridique aura pour mission de défendre vos intérêts. À cet effet, il faut mentionner que le Droit pénal est une matière dite de procédure. D’ailleurs pour les accusés, la loi ayant été modifiée en 2011, elle permet à ces derniers d’avoir une assistance juridique et ceci, dès le début de la procédure à savoir, et même en dehors de toute garde à vue. Désormais, vous pouvez vous faire assister,  par un avocat conseil  même dans le cadre d’une audition libre.

Cette recommandation de faire appel aux services d’une aide juridique se transforme en une obligation une fois que  le procès est lancé devant la Cour d’Assises devant laquelle le procès ne peut commencer qu’après que le président de la cour ait vérifié la conformité de votre assistance par votre avocat conseil.

À ce niveau de la procédure, le spécialiste en Droit pénal aura pour tâche de répondre dans le cadre de sa plaidoirie à tout ce qui a été dit contre vous par ses confrères qui représentent les parties adverses, les témoins et aussi, l’avocat général qui est chargé de proposer une peine à votre encontre.

Pour finir, si l’assistance par un avocat n’était pas aussi importante pour garantir les droits des parties aux procès,l’État n’aurait jamais accordé le bénéfice de l’aide juridictionnelle pour ce genre de litige.

 

 

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