Droit du travail

Quel que soit votre statut, employeur ou employé vous êtes tenu de connaître les règles applicables au Droit du travail.

Ce Droit s’applique à chaque fois qu’il y a un contrat qui organise une relation de subordination ayant pour objet la création d’obligations synallagmatique entre le salarié et l’employeur.

Le Droit du travail, s’applique donc quel que soit le type du contrat ; qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée, temporaire ou saisonnier…

Les règles de ce domaine de Droit sont généralement d’ordre public, là où la volonté des parties signataires, ne peut pas intervenir pour y déroger.

Ainsi, certaines clauses dites abusives, même acceptées par l’employé, sont nulles et de nul effet. Tel est le cas d’une clause de non-concurrence qui dépasse l’exigence légale par rapport à son application dans le temps ou,qui est sans compensation financière.

Dans un souci de respecter l’évolution économique et sociale, mais aussi de protéger le salarié qui est reconnu comme étant, la partie faible au contrat, la législation en la matière est caractérisée par son abondance et son mouvement constant. Aussi et dans le cadre du respect des prérogatives susmentionnée, le Droit du travail est directement lié à d’autres branches telles que le Droit pénal et le Droit administratif.

Par ailleurs, il faut souligner qu’une simple connaissance des règles contenues dans le code du travail n’est pas suffisante, mais une étude profonde des accords et conventions collectives et aussi de la jurisprudence est indispensable pour une bonne compréhension des règles gouvernant ce contrat.

Ce caractère interdisciplinaire du Droit du travail justifie l’intervention d’un service d’aide juridique pour bien comprendre la teneur de vos obligations afin de pouvoir les respecter.

Ainsi, et pour protéger vos droits de salarié, ou pour vous protéger comme employeur des abus de droit qui peuvent être commis par votre employé, il faut recourir à une assistance juridique qui aura pour tâche de vous éclaircir sur les points de conflits et de vous orienter vers la procédure à suivre pour vous protéger par rapport aux revendications de la partie adverse.

Le conseil des prud’hommes est la juridiction compétente pour statuer sur les litiges relatifs à ce domaine. La représentation par un avocat devant la première instance n’est pas obligatoire, mais étant tenu par des délais de prescription, parfois extrêmement court, il reste recommandé de faire appel à un conseiller juridique pour vous aider à préparer votre dossier et à présenter votre recours dans les temps. À titre d’exemple, on cite que la contestation d’une aptitude ou inaptitude professionnelle doit se faire au maximum, dans les 15 jours suivant la notification de la décision, délai qui était autrefois plus long et qui était fixé à deux ans.

Contrairement à ce qui précède et devant la chambre sociale de la cour d’appel, le recours ne peut être introduit que par l’intermédiaire d’un avocat conseil, d’où l’exigence de se rapprocher d’un service juridique spécialisé.

Par conséquent une assistance juridique en ligne est conseillée, de la rédaction du contrat de travail jusqu’à sa cessation en passant par son application.

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