Droit de la famille

Qui dit Droit de la famille dit relation, union et séparation.

Certaines relations sont plus solennelles que d’autres et donnent lieu au mariage.

D’autres couples qui ne sont pas forcement, moins sérieux que les couples mariés, optent pour le pacte civil de solidarité. Ce choix n’est pas par sans raison. Il est, dans la majorité des cas, influencé par les procédures à mettre en place pour se pacser ou se dépacser.

À cet effet, on précise que contrairement au mariage, la création et la dissolution du pacs sont deux actes consensuels simples rapides et abordables.

Une troisième catégorie d’union doit aussi être citée à savoir, l’union libre. Comme son nom l’indique, cette relation consiste à une vie commune sans contrat préalable ni engagements pour le couple.

Même étant ainsi, le législateur Français du code civil est intervenu pour donner un nom à cette union qui malgré son non-formalisme donne lieu à des effets juridiques. Vous l’avez sûrement deviné, on parle du concubinage.

Malgré la divergence des règles juridiques applicables à la création, organisation et dissolution de ces trois types d’unions on trouve quand même un point commun qui les lies tous, les enfants.

Avant toute chose, il faut signaler que la naissance d’un enfant au sein d’un couple marié confère la filiation paternelle automatiquement à l’époux chose qui diffère du pacte civil de solidarité et du concubinage pour les quels, ce lien ne peut être établi que suite à la reconnaissance faite par le père à la mairie. Une fois ce lien établi, le père comme la mère sont tous les deux titulaires de l’autorité parentale.

Ainsi, et quel que soit le statut de votre couple, la naissance d’un enfant vous met sur un même pied d’égalité que les autres parents quant à vos droits et obligations en tant que parent.

Ceci étantdans le cadre d’une séparation des parents, se posent les questions relatives à la garde, au droit de visite et d’hébergement et à l’obligation de contribuer à l’entretien de l’enfant communément connu sous le terme de pension alimentaire.

La réponse à ces questions suscite l’intervention d’un avocat conseil pour vous aider à connaître vos droits et vos obligations.

Les litiges devant les tribunaux se multiplient quant à l’organisation des droits et obligations précités d’où l’intérêt de se renseigner auprès d’un service juridique.

La procédure devant le juge aux affaires familiales étant orale, elle ne nécessite pas la représentation par un avocat, mais une assistance juridique étant recommandée, vous pouvez demander de l’aide à un conseiller juridique en ligne pour le montage de votre dossier et la préparation de votre argumentaire.

Aussi même en étant en possession d’un titre exécutoire, il arrive que la partie adverse ne respecte pas ses devoirs, d’où l’intérêt de faire appel à un assistant juridique pour vous aider à garantir le respect de vos droits à travers la rédaction de mise en demeure en cas de retard de paiement de la pension alimentaire par exemple.

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