Droit civil

Si nous admettons que le Droit civil organise les rapports entre les membres de la société, nous devons admettre aussi que le respect de ses règles est garanti principalement par la notion de la responsabilité civile.

Cette responsabilité est divisée en deux : la responsabilité contractuelle qui réglemente les atteintes subies par une personne, suite au non-respect par son cosignataire de ses engagements ; et la responsabilité délictuelle qui, elle, normalise tous les autres cas qui ne découlent pas d’une convention écrite.

Ainsi toute personne qui cause un préjudice à autrui voit sa responsabilité engagée afin de réparer le dommage occasionné.

Ce préjudice peut être physique, morale ou financier.

Aussi, le fait qui engage votre responsabilité civile peut consister en une faute ou une négligence ou même une simple imprudence de votre part. Pire encore, votre responsabilité civile peut être engagée indirectement, c’est-à-dire suite à un dommage que vous n’avez pas causé, mais que votre enfant, votre salarié, votre animal ou même un bien qui vous appartient a causé.

Ce champ très vaste élargit le domaine d’application de ce principe. Vous risquez donc d’être reconnu responsable pour les faits d’autrui.

Contrairement au Droit pénal, la responsabilité civile ne s’intéresse pas à la gravité de la faute ou de l’acte en lui-même, de la sorte, la demande de dommages et intérêts dépendra essentiellement du préjudice subi par le demandeur qui tend à se faire indemniser.

Dans les litiges relatifs à cette notion, le débat se déroule avant tout, autour du rapport de causalité entre le fait générateur et le préjudice subi. D’où l’importance de recueillir de l’aide auprès d’un assistant juridique dûment habilité, pour prouver l’existence de ce rapport et chiffrer votre demande de compensation.

Si par contre vous êtes le défendeur dans une procédure entamé par l’un de vos clients tendant à engager votre responsabilité pour non-respect des délais de livraison, votre conseiller juridique aura pour mission de prouver par tous les moyens légaux que vous n’avez pas failli à votre obligation contractuelle et que ce retard n’était autre qu’un cas de force majeure dû aux mauvais temps par exemple.

Aussi, dans le cas ou votre voisin, vous poursuivait pour engager votre responsabilité délictuelle après que votre chien ait mordu son fils, votre avocat conseil démontrera que le dommage provenait de la faute de la victime puisque c’est elle qui s’est rapprochée de la bête et qui lui a enlevé sa muselière pour jouer avec lui, alors qu’il était dans votre garage bien attaché.

Ainsi, grâce à l’expertise de votre assistant juridique, vous passerez outre le paiement d’une somme d’argent, très importante parfois, couvrants tous les dommages même psychologiques.

Si le Code civil représente le Droit commun, il faut mentionner qu’une multiplicité de régimes qui ont vu le jour y dérogent. Ses règles spécifiques s’appliquent notamment à la responsabilité professionnelle, médicale et aux accidents de travail d’où l’intérêt de faire appel à une aide juridique spécialisée.

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