Droit bancaire

Dans le cadre du développement économique, et de la modernisation de la société, chaque individu a forcément eu affaire un jour ou l’autre à un organisme bancaire.

Que ce soit par choix ou par obligation, on détient tous, au moins un compte bancaire personnel chez un établissement bancaire.

Ainsi, personne ne peut aujourd’hui passer outre le recours aux services financiers dit de base, nécessaires à la gestion de son quotidien.

L’exemple le plus simple qu’on peut donner est celui des revenus mensuels.

Que ce soit des salaires, des indemnités de chômage ou même des pensions de retraite, ils sont directement virés sur votre compte bancaire, d’ailleurs, on peut mal imaginer le cas d’une personne âgée retraitée qui doit faire des kilomètres tous les mois pour rejoindre sa caisse, puis attendre son tour au guichet pour enfin toucher ses allocations.

S’il est vrai que le rôle principal de ses institutions est de vous faciliter la vie par le billet des prestations qu’elles mettent à votre dispositionil n’en demeure pas moins queparfois elles sont pour vous la source d’énormes problèmes.

Pour organiser les rapports entre les banques et leurs clients, le législateur a instauré des règles qui leurs sont applicables à travers des lois spécifiques, à côté de celles déjà existantes au niveau du code de la consommation, du code civil, du code pénal et aussi du code de commerce.

D’un point de vue théorique, une banque a une obligation d’information vis-à-vis de ses clients. Elle doit ainsi les mettre en garde contre les risques que peuvent engendrer certaines opérations sur leurs finances.

Ainsi, quel que soit le type de compte que vous détenez, la banque a l’obligation de vous délivrer les conseils nécessaires  à la bonne gestion de ce dernier.

À cet effet, il faut mentionner que la banque peut être sanctionnée pour défaut d’information durant la phase précontractuelle. D’où l’intérêt de prendre contact avec  votre conseiller juridique avant même la signature du contrat.

Sur le plan pratique, la banque se trouve tirailler entre la protection de ses intérêts en recherchant le maximum de gain, et l’obligation légale par laquelle elle est tenue, à savoir, conseiller le client et lui faire éviter une situation d’endettement.

Cet antagonisme des intérêts donne lieu à une jurisprudence abondante en la matière prouvant ainsi l’avantage que vous aurez en faisant appel à un service juridique dans le cadre d’un audit complet de votre projet surtout, si ce dernier nécessite l’octroi d’un crédit.

Ce conseiller juridique interviendra en amont du projet pour vous faire éviter un éventuel contentieux bancaire. Mais si vous êtes déjà en conflit avec votre banque, le rôle de votre consultant juridique consistera à une étude détaillée de votre dossier et des pièces qui le composent dans le but de soulever les manquements commis par la banque à ses obligations légales ou contractuelles.

Seul un avocat conseil spécialisé peut négocier avec une banque surtout avec le service juridique qu’elle a à sa disposition. Sans l’aide d’une assistance juridique, vos droits seront bafoués.

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